Conditions générales de vente

Préambule :

Les conditions de vente ci-après ne s’appliquent qu’aux commandes passées par l’intermédiaire de notre site Internet www.celadit.fr et pour une livraison au lieu choisi par l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

1 – Identification des parties

1.1 – Le Vendeur

Cela Dit… est une entreprise individuelle au nom de Amandine Marou.

1.2 – Le Client 

Il s’agit de toute personne physique non commerçante âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.

2 – Objet des CGV :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la marque « Cela Dit… », et le « Client ».

Elles visent à définir les modalités de vente à distance entre « Cela Dit… » et le Client, de la commande au paiement et à la livraison.

La passation d’une commande sur le site implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour, dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3 – Disponibilité des produits et conformité

Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, sachant que la plupart des articles sont des pièces uniques. 

Si toutefois, malgré ma vigilance, une erreur de stock se produisait, j’en informerai le client dans les meilleurs délais. Il aura ainsi la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser le cas échéant (dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa demande de remboursement). Le remboursement se fera par virement émis par le vendeur sur le compte fourni par le Client.

Tous les produits sont décrits par Cela Dit… aussi précisément que possible. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ayant qu’une valeur indicative et n’entrant pas dans le champ contractuel.La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas de différence non-substantielle entre la photographie des articles présents sur le site et l’article commandé. 

4 – Prix

Les prix des articles indiqués sur le site sont exprimés en Euros, toutes taxes françaises comprises, hors frais de port. Ceux-ci seront indiqués dans le panier du Client avant la validation définitive de la commande.

5 – Commande

Toute commande reçue via la boutique du site sera confirmée par un email en retour, à l’adresse indiquée par le Client au cours de la commande. 

Dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement, les articles seront réservés pendant 10 jours. Sans réception de règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

Toute commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.

6 – Pré-commande

Il est aussi possible de pré-commander un produit lorsque celui-ci n’est pas disponible. Après un échange de mails entre le Client et Cela Dit… Il sera établi un récapitulatif de la commande: modèle, variations, délai de fabrication et frais de livraison. Après validation des deux parties, la fabrication commencera et l’expédition se fera lorsque le règlement aura été reçu, soit par virement (le Rib sera communiqué sur demande) ou soit par chèque.

7 – Paiement

Les paiements sur le site sont effectués par carte bancaire via Stripe.

Le compte du Client sera débité après validation de la commande du montant du panier, tarif de la commande et frais de port.

Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par notre module de paiement sécurisé. Votre paiement est totalement sécurisé.

Le règlement peut également se faire par virement bancaire ou bien par chèque envoyé à l’adresse suivante :

Cela Dit… Amandine Marou- Hameau d’Azas- 09140 SEIX.

La commande sera traitée après réception et encaissement de celui-ci.

8 – Livraisons

L’envoi de la commande s’effectuera uniquement après réception du paiement. 

Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par le Client à la commande, uniquement en France pour le moment. Toute demande particulière pourra être traitée après échange de mail au préalable. 

L’envoi de la commande se fera en fonction de l’option choisie par le Client, à savoir par La Poste, envoi Lettre Verte suivie ou Colissimo selon le poids total de la commande, ou bien par Mondial Relay. 

Nous avons choisi de travailler avec la société Boxtal pour gérer les expéditions.

Nous essayons de calculer les frais de port au plus juste, suivant le format, le poids et votre choix d’expédition.

Les commandes seront expédiées généralement le mardi matin. 

L’expédition aura lieu dans  les 15 jours ouvrables maximum à compter de la réception du règlement. 

Un mail de notification d’expédition avec le numéro de suivi vous sera adressé dès la prise en charge de celle-ci. 

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Cela Dit, par tous moyens, toutes réserves dans les trois 3 jours suivant la réception du produit. 

9 – Droit de rétractation

Selon le Code Français de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sans pénalité ni justification. 

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Cela Dit le retour du (ou des) Produit(s). 

Un formulaire de rétractation vous sera alors adressé par mail.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation pour les Produits confectionnés selon ses propres spécifications ou nettement personnalisés selon les souhaits du Client. 

10 – Retour et remboursement

Le Produit doit être retourné, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon retour reçu suite à la demande de retour, à l’adresse suivante :

Cela Dit… Amandine Marou
Hameau d’Azas
09140 SEIX

Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l’email prévenant du retour du produit, le client sera remboursé de l’intégralité de la somme versée (prix des articles et frais de livraison aller), par virement sur le compte qui sera communiqué au Vendeur.

Les frais de retour restent à la charge du Client. 

11 – Garanties et responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
La responsabilité de Cela Dit ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes et images reproduits sur le site ” celadit.fr ” sont protégés par les droits d’auteurs au titre de la propriété intellectuelle.
La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, est interdit sauf autorisation préalable et expresse de Cela Dit…
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété intellectuelle.

13 – Règlement des Litiges:

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Cela Dit… à ses clients est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception. Voici un lien pour vous y aider: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100